En accédant à notre site www.popiettes.fr et en y passant une commande, vous déclarez et reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté les conditions générales de vente.

Les conditions générales applicables sont celles figurant sur le site au jour de la commande. Elles régissent exclusivement les contrats de vente en ligne aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues, fiches recettes ou photographies des produits qui n’ont aucune valeur indicative.

Les présentes conditions générales régissent les relations entre Les Pôpiettes, société par actions simplifiée SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 16 rue du jumeret, 51300 Les Rivières Henruel, inscrite au registre du commerce de Châlons en Champagne sous le numéro RCS 840 962 658 ; et toute personne majeure souscrivant un service, un panier sur le site www.popiettes.fr.

Les conditions générales sont disponibles en langue française, cette version étant la seule opposable. Les Pôpiettes se réservent le droit de modifier et de mettre à jour les présentes conditions générales.

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Définitions

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On désignera par la suite :

• Client : l’utilisateur (personne majeure) visitant, ou effectuant un achat de Produits sur le site : www.popiettes.fr

• Produits : l’ensemble des produits (materiels : paniers) et services (immatériels : carte cadeau,…) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.

• Contrat : désigne le contrat de vente conclu entre le Client et Les Pôpiettes, régi par les présentes conditions générales d’Utilisation.

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Objet

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Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Les Pôpiettes offrent au client la possibilité d’acheter les produits et services présentés sur le site : www.popiettes.fr.

A propos de nous :

Pour toute question relative à nos produits, le service client est joignable :

- Par courriel : bonjour@popiettes.fr

- Par téléphone : 06.03.32.41.63 du lundi au vendredi de 10h à 16h

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Services du site

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Les produits

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Les Pôpiettes proposent via le site internet, la livraison, chaque semaine de paniers recettes composés de produits alimentaires frais, secs, de crémerie, des fruits et des légumes. Les produits proviennent à 80% des circuits courts (produits locaux)

Les produits se déclinent de cette manière :

- Panier recettes prêt à cuisiner composé de 1 à 6 recettes, pour un minimum de 1 personne

- Les fruits, les légumes de saison

- Le panier légumes

- Fromage à la coupe

- Cartes cadeaux.

Le site internet présente les paniers disponibles sur le mois à venir.

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La livraison

Les Pôpiettes livrent les paniers au créneau horaire indiqué lors de la commande, à l’adresse choisie par le Client ou dans un point relais partenaire. Les paniers sont transportés dans des conditions de froid garanti entre 0°C et 4°C. En cas de non présence à votre domicile le jour de livraison, vous pouvez choisir de retirer votre panier dans un point relais mentionné sur le site et cela dès le lendemain matin. 

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le Client est tenu de prévenir les Pôpiettes au moins cinq (5) jours ouvrés avant la livraison concernée, en modifiant lui-même ses coordonnées sur son compte. En cas d’absence non signalée du Client au lieu de livraison et créneau indiqués, son colis l’attendra dès le lendemain matin, au point relais le plus proche.  Les Pôpiettes ne peuvent être tenues responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement du fait de l’absence du Client aux créneaux horaires choisis lors de la commande.

Il appartient au Client de vérifier le contenu du panier à sa réception. En conséquence, en cas de produits manquants, d’un panier endommagé, déjà ouvert, des produits impropres à la consommation, le Client est tenu de notifier sa réclamation à les Pôpiettes sous vingt-quatre (24) heures à compter de la réception du panier, et de fournir tout justificatif (photos,…) quant au bien fondé de sa réclamation. Passé ce délai, les paniers livrés seront considérés comme acceptés. En cas de non-conformité avérée d’un panier de la part des Pôpiettes, le Client pourra obtenir le remboursement à hauteur du manque de son panier. En outre, le Client est dûment informé et accepte, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même des produits.

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La commande

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Les différentes étapes à suivre pour passer une commande sur le site internet sont les suivantes :

Etape 1 : sur le site, le Client clique sur la mention « je commande » et sélectionne son choix (nombre de recettes, nombre de personnes). Le Client renseigne ensuite son code postal.

Etape 2 :  Il sélectionne le lieu de livraison et son choix

Etape 3 : le Client s’identifie sur le site à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe (« les identifiants »). S’il est nouveau sur le site, il doit impérativement créer un compte et s’identifiant en saisissant ses identifiants (adresse email et mot de passe) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site et accéder à la rubrique « mon compte ». Le Client renseigne ensuite ses informations personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone).

Etape 4 : Le Client valide sa commande en cliquant sur « commander ». Il est ensuite invité à procéder au paiement de la commande. Pour le paiement, le Client est redirigé vers un service de paiement en ligne sécurisé. Une fois les coordonnées bancaires transmises, le Client reçoit un email de confirmation de bonne prise en compte de sa commande. La facture correspondante est disponible et imprimable depuis le compte Client.

Le Client ne pourra plus modifier ou annuler sa commande, ni les dates, ni le lieu et heures de livraison à compter de la validation de sa commande. Conformément aux dispositions de l’article L121.20 du code de la consommation et compte tenu de la nature périssable des produits, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation.

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Prix et modalités de paiement

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Les prix indiqués sur le site internet sont en euros, toutes taxes comprises, incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Le paiement des sommes dues s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire via le site (carte bleue, visa, mastercard). A ce titre, le Client devra indiquer son numéro de carte bancaire, la date de validité et les trois derniers chiffres se trouvant au dos de cette carte. 

Le Client garantit à les Pôpiettes qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande sur le site et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la souscription au site www.popiettes.fr.

Les paiements sont traités par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Les prélèvements bancaires sont effectués sur la carte bancaire enregistrée à la validation de la commande. Dans le cas où le prélèvement bancaire n’aurait pu être effectué, le panier de la semaine ne sera pas envoyé au Client.

Le Client pourra également régler par chèque à l’ordre des Pôpiettes. Le chèque sera envoyé au siège social des Pôpiettes et devra être réceptionné avant l’envoi du panier recettes, sans quoi, ce dernier ne sera pas expédiée.

Conformité de la commande

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Le Client déclare et reconnaît que les recettes proposées sur le site et/ou inclus dans les paniers nécessitent d’avoir à disposition des ingrédients basiques qui ne sont pas fournis dans le panier et qui seront mentionnés dans les fiches recettes sous le titre « dans votre placard ». Ces éléments basiques sont le sel, poivre, farine, lait, huile de cuisson, beurre.

Toutes les semaines, seront livrés dans les paniers, des produits de natures sensibles et périssables qui se conservent en général 7 jours entre 0°C et 4°C, sauf mentions contraires indiquées sur l’étiquetage du produit. A leur réception par le Client, les denrées devront être placées dans des emplacements respectant la chaîne du froid. Les dégradations liées au non-respect des conditions de conservation et aux délais de consommation ne peuvent être imputées à les Pôpiettes.

Les Pôpiettes pourront éventuellement proposer des produits alcoolisés dans le cadre de sa sélection pour chaque panier. Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, le vente d’alcool à des mineurs est interdite. Les Pôpiettes sont susceptibles de modifier à tout moment les paniers proposés sur son site, sans préjudices des commandes d’ores et déjà faites par le Client. Dans le cas d’une modification de panier, il peut s’agir d’une substitution de recette.

Les renseignements mentionnés sur le site et les emballages des produits inclus dans les paniers sont ceux communiqués à les Pôpiettes par les fabricants, producteurs, fournisseurs de ces produits. Les Pôpiettes n’interviennent pas dans la réalisation, la conception de ces renseignements et ne pourront être tenus responsables de toute conséquence liée à ces informations. 

Les produits sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France à la date de leur livraison. Pour les produits à la découpe ou frais, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 15% par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. C’est la tolérance que nous acceptons de la part de nos producteurs chez les Pôpiettes.

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Réserve de propriété et propriété intellectuelle

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Les Pôpiettes conservent la propriété pleine et entière des photos, des paniers et des produits jusqu’à la livraison chez le Client. Les Pôpiettes détiennent tous les droits pour exploiter commercialement l’ensemble des éléments reproduits sur le site et notamment, mais non exclusivement, les recettes, les textes, les images….

Toutes copies des logos, contenus textuels, données, photos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité.

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Responsabilité

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Les Pôpiettes ne sont en aucun cas tenue de vérifier la capacité juridique de ses Clients. En conséquence, si un Client ne disposant pas de la capacité juridique souhaite commander un panier, ses responsables légaux (parents, tuteurs,…) assument l’entière responsabilité de cette souscription et doivent notamment en honorer le prix. Les Pôpiettes proposent un service de livraison de paniers, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant des produits. Les Pôpiettes sont tenues à une obligation de moyens pour la réalisation des services.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement reconnus par la jurisprudence de la cour de cassation. Si l’évènement de force majeure venait à durer plus de trente jours (30) à compter de sa survenance, les présentes Conditions Générales d’Utilisations pourront être résiliés par l’une quelconque des parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. En tout état de cause et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, la responsabilité des Pôpiettes est limitée aux sommes payées par le Client à les Pôpiettes dans le cadre du service.

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Informatique et liberté

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Les informations et données collectées par les Pôpiettes lors de toute souscription par le Client et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, email et coordonnées bancaires, sont nécessaires pour la gestion des commandes et des relations commerciales. Si le Client refuse de les communiquer, le Pôpiettes ne pourront pas fournir le service et les paniers ne pourront être livrés.

La collecte de ces données est soumise au consentement du Client et fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : XXXXXXX Les données collectées sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et ainsi que pour permettre aux Pôpiettes d’améliorer et de personnaliser les services proposés.

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Dispositions générales

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Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord passé entre les Pôpiettes et le Client pour ce qui concerne l’utilisation du site interne et des services qui y sont proposés.

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Tribunal compétent et droit applicable

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Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litiges, les parties pourront soumettre leur différend à la médiation ou tout autre règlement alternatif des litiges. A défaut d’un règlement alternatif du litige dans les trente jours (30) à compter du différend, les tribunaux français seront exclusivement compétents.

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